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Conditions générales d’utilisation de Servicoo

1- Objet social

La SAS SERVICOO est une société mettant à disposition une plateforme de service en ligne (https://www.servicoo.com) grâce à son application web. Cette plateforme a pour finalité de mettre en relation des personnes (physiques ou morales) dans le but de répondre à une offre ou une demande de service. Tout utilisateur peut être demandeur et/ou offreur de service. Il est à noter que chaque service rendu fera l’objet d’un paiement. L’utilité des conditions générales de Servicoo est de règlementer l’utilisation de la plateforme et d’exposer les modalités d’utilisation. Servicoo ne constitue pas une des parties aux accords ou contrats conclus entre les utilisateurs de la plateforme. Lorsque votre inscription sur la plateforme est réalisée, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter la globalité des conditions générales d’utilisation.

2- Définitions

  • Annonce: Offre ou demande de service ;
  • Cadeaux : Goodies ou objet promotionnel, mais aussi des offres selon les besoins de la communauté ;
  • CGU :Conditions générales d’utilisation ;
  • Communauté Servicoo : Ensemble de personnes qui composent l’environnement Servicoo
  • Membres : Toute personne inscrite sur la plateforme, est membre de la communauté Servicoo
  • Ratio : : Le rapport d’écart entre votre pire note (nombre de puce renversé) et votre meilleure note (nombre de pouce validé)
  • Servicoo :Voir article 1
  • Servicoin :Système d’échange propre à la communauté Servicoo, cette « monnaie » vous permet d’effectuer des échanges sans commissions prélevées* sur les transactions. Les Servicoin peuvent s’obtenir pour 0.01 € l’unité (1ct€/Servicoin) via votre porte-monnaie sur votre compte Servicoo.

    *6% à l’achat de Servicoin

3- Inscription et création de compte sur la plateforme
a. Conditions d’inscription

Toute personne inscrite sur la plateforme doit nécessairement être majeure. L’inscription d’un utilisateur ayant moins de 18 ans est interdite. Lors de votre inscription sur la plateforme, vous confirmez avoir plus de 18 ans.

b. Création de compte

La plateforme Servicoo permet aux utilisateurs inscrits de publier et consulter des offres et des demandes de services divers et variés. De plus, les utilisateurs inscrits pourront interagir entre eux afin de convenir d’un rendez-vous pour la réalisation du service. Les utilisateurs non-inscrits pourront consulter les annonces (offres et demandes) mais ne pourront ni y répondre, ni en publier. La création d’un compte :

  • Remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.
  • Vous pourrez également vous connecter via votre compte Facebook ou Google. Dans ce cas, il est nécessaire de savoir que Servicoo pourra avoir accès a certaines informations de votre compte Facebook ou Google, pourra les conserver et les publier sur la plateforme.

Pour que l’inscription sur la plateforme se fasse, vous devez avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité.

Pour la création de votre compte Servicoo, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et fiables. Il pourra donc vous être nécessaire de les mettre à jour grâce à la rubrique « mon profil ». Concernant les inscriptions par e-mail, vous avez l’obligation de garder secret le mot de passe que vous avez choisi pour la création de votre compte. Donc en cas d’utilisation faite de votre compte par un tiers, vous en êtes le seul responsable tant que vous n’avez pas informé Servicoo de l’utilisation frauduleuse par un tiers, la perte ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui crée initialement.

c. Vérification des informations

Servicoo peut mettre en place une vérification des informations que vous fournissez sur votre profil. Le but est d’améliorer constamment la confiance et la sécurité entre les utilisateurs. De plus, celà nous permet de détecter et prévenir des fraudes éventuelles.
En cas de succès lors de la vérification et le téléchargement d’une preuve d’identité sur le profil, l’utilisateur verra le terme « certifié » sur son profil. Servicoo ne garantit pas la fiabilité des informations ayant fait l’objet de vérification.

4- Modalités concernant les Annonces

Après votre inscription sur la plateforme de Servicoo, vous pouvez créer et publier des annonces sur celle-ci en indiquant les informations nécessaires (demande/offre de service ; date et heure du service ; montant et description du service etc. …).
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’annonce que vous publiez sur la plateforme. De fait, vous garantissez l’exactitude et la véracité de toutes les informations présentes dans votre annonce et vous engagez à réaliser les services conformément à votre annonce.

5- Système de notations
5.1- Les modalités

Servicoo vous propose de noter votre offreur de service (si vous êtes demandeur). Les offreurs auront également la possibilité de noter les demandeurs de service.
Les notes seront visibles immédiatement sur le profil de l’utilisateur.

5.2- Les limites

Servicoo se donne la possibilité de suspendre votre compte et limiter votre accès aux services dans le cas où vous avez un ratio inférieur ou égal à 1.

5.3- Intérêt de la notation

La notation permet aux offreurs d’ajuster leurs tarifs et au demandeur de choisir son offreur grâce au rapport notation/prix. Servicoo se réserve la possibilité de suspendre votre compte et limiter votre accès dans le cas ou votre ratio est inférieur ou égal à 1.

6- Elément financiers

L’accès à la plateforme et l’inscription sont gratuits.

6.1- Conditions tarifaires

Les prix sont déterminés dans les Annonces publiés par vous sous votre seule responsabilité. Servicoo se réserve la possibilité de limiter les tarifs dans le but d’éviter les abus.

6.2- Détail de la transaction

Servicoo recevra 18% des frais de service lors de la validation de la transaction. Ces frais seront partagés entre le demandeur et l’offreur. Cela confirme notre politique de partage globale. L’offreur recevra 9% de moins que le tarif de base et non 18% et le demandeur paiera 9% de plus que le tarif de base et non la totalité des frais comme dans un système classique.

6.3- Constatation de la transaction

La transaction se fera lorsque les parties (offreurs et demandeurs) valideront que le service a bien été rendu. De plus les transactions auront lieu en cas d’annulation du service prévue au (7).

7- Annulation d’un service

En cas d’annulation de la part du demandeur ou de l’offreur de service ou en cas de retard à partir de 20 minutes, veuillez nous contacter (infos@servicoo.com).

8- Attitude des utilisateurs (Droits et obligations)

Vous admettez être seul responsable du respect de toutes les lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la plateforme. Vous vous engagez à :

  • ne transmettre à Servicoo ou aux autres utilisateurs aucune information fausse, trompeuse, frauduleuse ou mensongère ;
  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substance illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la plateforme, de nature à porter atteinte aux droit de Servicoo ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Servicoo, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas ouvrir plus d’un compte sous la même identité sur la plateforme et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers ;
  • ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la plateforme et ne pas payer les frais de service ;
  • ne pas contacter un autre utilisateur par l’intermédiaire de la plateforme, à des fins autres que celles définis dans les modalités des annonces ;
  • ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la plateforme, hors des cas autorisés par les présentes CGU dans le cas de trajets sans réservation ;
  • vous conformer aux présentes CGU et à la politique de confidentialité ;
  • le demandeur de service se doit d’attendre sur le lieu de rendez-vous l’offreur au moins 20 minutes au-delà de l’heure convenue ;
  • avoir un comportement responsable et convenable au cours de la prestation.

9. Données personnelles

A partir de votre inscription, Servicoo à la possibilité de collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En vous inscrivant en tant qu’utilisateur de la plateforme et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Servicoo conformément à la loi applicable et aux éléments de la politique de confidentialité.

10- Suspension et suppression des comptes

Il vous est possible de mettre un terme à votre relation avec Servicoo à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de nous contacter : infos@servicoo.com

En cas de non respect de votre part des conditions générales d’utilisation, Servicoo pourra :

  • résilier, sans préavis, les présentes CGU et/ou
  • empêcher la publication ou supprimer tous messages, annonce, contenus, demande de rendez-vous publié par vous sur la plateforme et/ou
  • limiter votre accès et votre utilisation de la plateforme ; et/ou
  • suspendre de façon temporaire ou permanente votre compte

Il se pourrait que Servicoo vous demande des explications avant de prendre de telles mesures. Par suite, Servicoo décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

11- Droit de propriété intellectuelle

Servicoo est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au service, à la plateforme, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

12. Disponibilité de la plateforme

Servicoo fera son possible pour maintenir la plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, la plateforme pourra être suspendue à titre temporaire, et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise a jour, de pannes ou de contraintes liées aux réseaux. Donc, Servicoo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, a sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la plateforme ou de ses fonctionnalités.

13- Servicoo ?

Servicoo est une plateforme en ligne mettant en relation des offreurs et demandeurs de services inscrits sur celle-ci. Les utilisateurs inscrits peuvent donc créer et publier des annonces (demandes/offres). Ces annonces pourront être consultées par d’autres membres.

En utilisant la plateforme et en acceptant les CGU, vous reconnaissez que Servicoo n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres.

Servicoo n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que Servicoo ne contrôle pas la fiabilité, ni la légalité des annonces. Cependant Servicoo se réserve le droit de supprimer les comptes ne respectant pas les CGU.

Les utilisateurs agissent sous leurs seules responsabilités

En sa qualité d’intermédiaire, Servicoo ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement des prestations de service entre les utilisateurs, et notamment du fait :

  • d’information erronées communiquées par l’offreur ou le demandeur dans son annonce ou par tout autre moyen ;
  • de l’annulation ou la modification d’un accord entre le demandeur et l’offreur ;
  • du comportement de ses utilisateurs pendant, avant, ou après la prestation de service.
14. Récompenses

Servicoo prévoit un système de récompense pour les utilisateurs de la plateforme. Il s’agira d’une offre de Servicoin, directement crédités sur le compte Servicoo de l’utilisateur, ou un cadeau expédié à l’adresse qui sera donnée.
Tout membre de la communauté pourrait recevoir un cadeau.

15. Changement des conditions générales

Les conditions générales d’utilisation et les éléments intégrés notifient l’intégralité de l’accord entre vous et Servicoo concernant l’utilisation de nos services. Les autres potentiels documents et mentions sur la plateforme n’ont qu’une valeur informative.
Il se peut que Servicoo modifie les conditions générales d’utilisation afin d’améliorer son adaptation à l’environnement générale et aux lois et règlements. Toutes modifications des conditions générales d’utilisation sera notifiée sur la plateforme en mettant en évidence la date de mise a jour et vous sera également notifié par Servicoo avant son entrée en vigueur.

16. En cas de litige

Les conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Il vous est possible de faire part de vos réclamations concernant notre plateforme ou nos services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : Accessible ici (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home. chooseLanguage). Selon les règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à la SAS SERVICOO de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

17- Mentions légales

La plateforme Servicoo est celle de la SAS Servicoo, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sur le numéro (N° 831 669 973) dont le siège social est situé au 31 chemin du boulodrome – 31 200 – Toulouse France (email : infos@servicoo.com) représentée par son président, Karim Léandre N’DOYE.

Le site est hébergé sur les serveurs de OVH

Les utilisateurs offrant des services ont l’obligation de déclarer leurs revenus originaires de la plateforme à l’État.

L’équipe Servicoo

Date de mise à jour le 19 Mars 2018